Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : 1) une demande de garantie présentée par la Société en Commandite d'Actions Foncière d'Habitat et Humanisme 2) une demande d'avis pour le maintien d'une garantie d'emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE de logements situés à SAVERNE.
