Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un îlot de sécurité sur la RD 85 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de communes de la Région de Haguenau comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'un îlot de sécurité sur la RD 85 à Schweighouse-sur-Moder, chargée à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau, la commune de Schweighouse-sur-Moder et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération).
