Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2012 11 05 Voirie HAGUENAU.pdf 2012 11 05 Voirie MOLSHEIM.pdf 2012 11 05 Voirie SAVERNE version initiale erronée.pdf 2012 11 05 Voirie SAVERNE version rectifiée distribuée.pdf 2012 11 05 Voirie SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : L - Commission des projets routiers