Transfert de tronçons de la RD 501 à OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'une partie de la RD 501 en traverse d'agglomération au profit de la commune d'OBERNAI.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'une partie de la RD 501 en traverse d'agglomération au profit de la commune d'OBERNAI.
