Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA) Pièces jointes Délibération Rapport FSVA NOV 2012 1.pdf FSVA NOV 2012 2.pdf FSVA NOV 2012 3 modifiée le 25.10.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales