Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2012 Resumé Le présent rapport concerne la répartition 2012 du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) Pièces jointes Délibération Rapport Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
