Le présent rapport concerne la cosignature par le Département de la convention d'utilité sociale (CUS) ''logement foyer'' d'ADOMA (anciennement SONACOTRA). Cet organisme HLM disposera au terme de sa convention de 1 856 logements dans le Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable