Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une RD en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de STEINBOURG comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour cette opération).
