Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une RD en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une RD en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
