Echange de biens immobiliers à WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange portant sur des biens immobiliers bâtis sur la commune de WISSEMBOURG, cet échange portant sur le Centre Médico-Social Place des Carmes appartenant au Département, et l'immeuble de la Commanderie à usage de bureau rue de l'Ordre Teutonique, propriété de la Commune de WISSEMBOURG, moyennant le versement d'une soulte au bénéfice de la commune de 1 250 000 euros.

Pièces jointes