Réseau de démonstrateurs ''Innovation pour l'autonomie'' - Conventions financières relatives aux centres de ressources

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation des conventions financières à intervenir entre la collectivité départementale et la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et le CEP-CICAT, afférentes à l'attribution de subventions d'investissement dans le cadre du réseau de démonstrateurs « Innovation pour l'Autonomie ».

Pièces jointes