Avenant à la convention de financement pour la construction d'un gymnase à HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement en date du
19 décembre 2011, visant la construction du gymnase 'Sébastien LOEB' à Haguenau.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administration
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation