Zone de préemption ''Espace naturel sensible du Bischenberg'' à BISCHOFFSHEIM - Acquisition de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace Naturel Sensible du Bischenberg.
