Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées Resumé Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap. Pièces jointes Délibération Rapport HANDICAP.pdf AVENANT CEP CICAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aide à la personne Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission des solidarités