La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission du développement des territoires