Garanties d'emprunts - Société immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)

Resumé

Le présent rapport concerne : - une information de tirage de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre du contrat de prêt global de 21 551 193 € garanti par la Commission Permanente du Conseil Général du 7 novembre 2011 - une demande de garantie départementale présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)

Pièces jointes