Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers
Resumé
Le présent rapport vise à proposer, à l'ADEME, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des études et travaux de réaménagement de décharges brutes, des travaux de construction et de modernisation de déchèteries et des opérations de prévention des déchets.
