Convention de mise à disposition du Chalet du Champ du Feu
Resumé
Le nouveau Chalet du Champ du Feu, propriété du Département du Bas-Rhin, sera remis, par convention, à la Communauté de Communes de la Haute-Bruche. Cette dernière fera son affaire des contrats de maintenance et d'entretien concernant l'ensemble des espaces accueillant le public. Elle répercutera l'ensemble des charges, y compris de personnel et de déplacement, sur ses partenaires, à savoir les Communautés de Communes du Piémont de Barr, du Canton de Villé, du Canton de Rosheim et du Pays de Sainte-Odile au prorata des surfaces chauffées, soit 631,61 m². Le Département assure la prise en compte des charges correspondant aux espaces attribués au Comité départemental de Ski, soit 193 m².
