Renégociation du remboursement d'une avance - Communauté de communes du Pays de Wissembourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général un étalement de la dette relatif à une avance remboursable sans intérêt accordée par le Conseil Général à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg au titre des travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Intercommunale 'SUD' de WISSEMBOURG
