Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche d'un bâtiment situé 24, rue de la Trinité en vue de la création de logements sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS).
