Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2012 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé. Cet avenant est mis en place pour modifier les modalités de déploiement des crédits de paiement versés au Département par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
