Consultation des dossiers RSA - Convention de partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA) d'Alsace
Resumé
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l'organisme en charge du service de l'allocation RSA pour l'ensemble des bénéficiaires affiliés à son régime. L'objet du présent rapport est d'organiser les conditions d'accès des agents du Conseil Général en charge du RSA au portail extranet mis en place par la MSA et mettant à disposition des informations personnelles relatives aux allocataires.
