Cofinancement de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat de la communauté de communes de la Région de Saverne
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour un cofinancement de la mise en oeuvre de son programme local de l'habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable