Labellisation des opérations ''Quartier Plus 67'' de BRUMATH, DUPPIGHEIM, HAGUENAU et OBERHOFFEN-SUR-MODER
Resumé
Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67' et a validé le texte de l'appel à projet lancé successivement en 2011 et 2012. Au total, 14 communes ont été présélectionnées et identifiées comme potentiellement éligibles au dispositif 'Quartier Plus' sous réserve d'apporter des compléments sur les modalités de mise en oeuvre garantissant le respect des exigences du dispositif 'Quartier Plus 67'. La Commission 'Quartier Plus 67' a analysé le 12 novembre dernier 4 projets présélectionnés, candidats à la labellisation définitive en 'Quartier Plus 67'. Il s'agit des communes de HAGUENAU, BRUMATH, DUPPIGHEIM et OBERHOFFEN SUR MODER. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces 4 opérations afin d'octroyer définitivement le label 'Quartier plus 67'.
