Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Aide aux études de faisabilité pour les opérations labellisées de BRUMATH et HAGUENAU
Resumé
Lors de la présente réunion, la commission permanente du Conseil Général a labélisé les 4 premières opérations 'Quartier Plus 67' dont l'opération de la ZAC THUROT à Haguenau et la ZAC DE LA SCIERIE à Brumath. Par ce rapport, le Département met en oeuvre cette action phare du Plan Départemental de l'Habitat par l'attribution de l'ensemble des subventions afférentes à la phase amont des projets. Le présent rapport concerne le cofinancement à ce titre des études de faisabilité pour les opérations labellisées 'Quartier Plus 67' de Haguenau et Brumath.
