Dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2012 des collèges privés sous contrat Resumé Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2012 aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Pièces jointes Délibération Rapport A3127 dotation complémentaire 2012.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation