Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA DECEMBRE 20121.pdf FSVA DECEMBRE 20122.pdf FSVA DECEMBRE 20123.pdf FSVA DECEMBRE 20124.pdf FSVA DECEMBRE 20125.pdf Additif_au_rapport_965 distribué en séance.pdf Tableau additif annexé à l'extrait.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales