Association ''Rhin Vivant'' - Devenir de l'avance remboursable accordée par le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une aide exceptionnelle de 30 000 € qui éteint la dette de l'association Rhin Vivant née de l'avance remboursable de 30 000 € attribuée par la collectivité départementale (délibération de la Commission Permanente du Conseil Général n° CP/2011/480 en date du 4 juillet 2011).
