Sinistre à la base nautique de PLOBSHEIM - Indemnisation
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation, par l'assurance, des dommages causés lors du sinistre en date du 25 janvier 2011 sur la base nautique de Plobsheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/12/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable