Convention d'occupation précaire du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Général une convention d'occupation précaire du domaine public départemental précisant les modalités d'installation par le CETE de l'Est, organisme du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, d'un échantillon d'écran acoustique sur un mur d'un bâtiment appartenant au Département.
