Budget départemental - Exercice 2012 - Décision modificative n° 2 (DM 2) Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de Décision Modificative n° 2 (DM2) pour 2012. Pièces jointes Délibération Rapport Note additive rapport DM2 (2) (3).pdf Annexe 1 à la délibération - CF sans variations.pdf Annexe 2 à la délibération - CF sans variations.pdf Assemblée : Conseil General Date : 22/10/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales