Information sur l'avancement du déploiement du très haut débit
Resumé
Le Conseil Général a, dans sa séance du 26 mars 2012, approuvé le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN), document de cadrage devant permettre d'atteindre, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, l'objectif du très haut débit pour tous à l'horizon 2030. Le présent rapport a pour objet de faire un point d'étape sur la mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Directeur, d'approuver la convention avec France Telecom Orange qui précise les engagements de l'opérateur d'ici à 2020 sur les zones AMII, d'autoriser à déposer un dossier de demande de financement auprès du Commissariat Général à l'Investissement (CGI), et de proposer la mise en oeuvre à moyen terme d'un syndicat mixte unique assurant la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des opérations liées au déploiement du très haut-débit.
