Adoption du guide de référence pour les aides aux communes et intercommunalités, applicable aux contrats de territoire de deuxième génération
Resumé
Dans le prolongement de la délibération du 25 juin dernier adoptant le cadre méthodologique de la deuxième génération des contrats de territoires, le présent rapport soumet à l'approbation de l'assemblée le 'Guide de référence', qui servira de cadre à la négociation des projets à inscrire dans les futurs contrats de territoires. Ce guide ne s'appliquera pas aux contrats en cours, qui restent régis jusqu'à leur terme par le guide des aides départemental.
