Convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du ''Fonds commun de coopération Rhin Supérieur'' de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2013-2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du « Fonds commun de coopération Rhin supérieur » de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2013-2018, et le versement d'une participation financière du Département permettant d'assurer le bon fonctionnement de cet outil au service de la coopération franco-germano-suisse.
