Commission consultative des services publics départementaux - Rapport d'activité 2011 - Rapports des délégataires de service public sur l'activité de l'exercice 2011
Resumé
Il est proposé à l'assemblée de prendre acte, d'une part de la présentation du rapport d'activité 2011 de la Commission consultative des services publics départementaux (CCSPD), d'autre part de la présentation des rapports d'activité de l'exercice 2011 établis par les délégataires de service public.
