Participation du Département du Bas-Rhin au plan de relance du trafic de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim - Convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Général la convention de financement du dispositif de développement du trafic de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim par la baisse de la taxe d'aéroport qui finance les missions régaliennes, dispositif dont le principe a été acté par l'Assemblée Délibérante lors de sa réunion du 26 mars 2012.

Pièces jointes