Avis du Conseil Général sur le projet de classement des cours d'eau au titre de la continuité écologique
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'avis du Conseil Général du Bas-Rhin au projet de classement des cours d'eau dans le département au titre de la continuité écologique, tel que prévu à l'article L214-17 du code de l'environnement.
