Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes
Resumé
Ce rapport propose de compléter la composition de la commission permanente et de certaines commissions du Conseil Général, suite à la démission de M. HECKEL. Il vise également à procéder à la désignation de représentants du Département dans divers organismes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe1.constitution des commissions octobre 2012.pdf -
Annexe2.ListeVerte_remplacement Heckel octobre 2012.pdf -
Annexe3 dispositif Représentation du CG.pdf -
Projet de délibération modifié 71 avec annexes.pdf -
Annexe1 à l'extrait de délibération.pdf -
Annexe2 à l'extrait de délibération.pdf -
Annexe3 à l'extrait de délibération.pdf -
Annexe4 à l'extrait de délibération.pdf