Fiscalité du Département
Resumé
Le présent rapport porte sur la fiscalité du Département pour 2013. Le Département du Bas-Rhin doit faire face en 2013 à un double défi : d'une part les recettes générales ne progressent plus et sont de plus amputées par de nouvelles mesures de péréquation de l'Etat; d'autre part notre collectivité doit continuer à assumer des dépenses sociales en forte croissance. Dans ce contexte, la diminution des autres dépenses sur lesquelles notre collectivité conserve une maîtrise devient un impératif. Une fois épuisées les voies d'économies sur les dépenses propres de fonctionnement, ainsi que la révision de nos dispositifs d'intervention, le recours à une hausse modérée de la taxe foncière sur les propriétés bâties est rendu nécessaire pour l'équilibre du budget.
