Convention constitutive du GIP ''Enfance en danger'' Resumé Ce rapport a pour objet la signature de la convention constitutive modifiée du GIP ''Enfance en danger''. Pièces jointes Délibération Rapport Convention_ONED1351167644291.pdf Annexe Convention ONED.pdf Assemblée : Conseil General Date : 10/12/2012 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Service : Pôle aide à la personne Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission des solidarités