Diagnostic carbone et projet de Plan climat énergie territorial (PCET)
Resumé
La loi « Grenelle 2 » soumet les collectivités à la réalisation d'un diagnostic carbone, qui fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité, et d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET), dont le but est de lutter contre le changement climatique et de préparer le territoire à ses effets prévisibles. Ce plan doit être conforme aux orientations du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) approuvé par le Conseil Régional et arrêté par le Préfet de région le 29 juin 2012. Le présent rapport présente le contexte réglementaire du diagnostic carbone et du Plan Climat Energie Territorial ainsi que les résultats synthétiques du diagnostic carbone réalisé avec l'aide de l'ASPA. Il propose un projet de PCET départemental, basé sur les lignes fortes qui ont conduit l'action du Conseil Général dans ce domaine, depuis l'adoption de l'Agenda 21 départemental en 2006 et de la stratégie départementale de l'énergie en 2008. Les modalités d'information et de consultation du public sur ce projet de plan, ainsi que les modalités de validation finale du PCET, sont également évoquées.
