Propositions financières Budget Primitif 2013 Resumé Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière de transports scolaires et la modification du règlement desdits transports. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 10/12/2012 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction de la mobilité Domaine : Non renseigné Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable