Tarifs des régies Resumé Le présent rapport concerne les tarifs et les produits encaissés dans le cadre des régies de recettes. Pièces jointes Délibération Rapport Tarifs Archives 2013.pdf Tarifs Wagenbourg accueil hébergement 2013.pdf Tarifs Colonie Wangenbourg 2013.pdf Tarifs Foyer 2013.pdf Tarifs BDBR 2013.pdf Assemblée : Conseil General Date : 10/12/2012 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales