Mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire
Resumé
L'action du Département du Bas-Rhin en faveur du financement des contrats de prévoyance et de santé de ses agents doit évoluer suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 4 de ce décret, l'objet du présent rapport est de soumettre à votre validation les axes fondamentaux de ce futur dispositif de protection sociale, à savoir son périmètre, ainsi que ses modalités juridiques et financières. Ce dispositif permettra de soutenir et d'améliorer la couverture santé et prévoyance de tous les agents du Département. Pour contribuer à cet objectif, le Département augmente de 25% l'enveloppe allouée en 2013 à la protection sociale complémentaire de ses agents, tout en maintenant les dépenses du budget de la DRH dans sa globalité, très en dessous du glissement vieillesse technicité.
