Convention constitutive du GIP ''Agence française de l'adoption''

Resumé

Ce rapport a pour objet la signature de la convention constitutive du GIP Agence française pour l'Adoption, auquel le Département participe au titre de ses compétences dans le champ de l'Enfance, en particulier dans le cadre de sa mission d'agrément des familles adoptantes.

Pièces jointes