Rapport introductif au Budget Primitif 2013

Resumé

Compte tenu de la gravité de la crise dans laquelle se trouvent les finances départementales, ce rapport a pour objet de présenter les mesures à adopter afin de préserver les équilibres budgétaires et, au-delà, l'avenir de notre collectivité. Devant la gravité de la situation, le Département du Bas-Rhin est conduit à prendre des mesures difficiles. Il est fait appel à un effort de maîtrise sans précédent des dépenses départementales. Avec des recettes qui ne progressent plus et qui sont de plus amputées par de nouvelles mesures de péréquation de l'Etat, notre collectivité doit faire face à des dépenses sociales qui elles, continuent de connaître une évolution forte. Dans ce contexte, la diminution des autres dépenses sur lesquelles notre collectivité conserve une maîtrise devient un impératif, et cet effort doit être partagé avec nos partenaires, afin de limiter au strict minimum le recours à la fiscalité. Cependant, aujourd'hui plus que jamais, la réponse au problème du financement par les Départements de leurs dépenses sociales est entre les mains de l'Etat. Nous prenons acte des engagements annoncés en faveur de la mise en place, en 2014 , de ressources pérennes et suffisantes pour permettre aux Départements de faire face à leurs dépenses sociales. Cette réforme est essentielle et urgente. Nous l'appelons de nos voeux et souhaitons qu'elle soit à la hauteur des défis auxquels notre collectivité fait face depuis le début de la crise.

Pièces jointes