Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
La Direction Territoriale d'Aménagement du Territoire (DTAT), créée en janvier 2010, avec ses quatre Secteurs Départementaux d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales d'Aménagement du Territoire (UTAT), apporte assistance et conseil aux communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de l'exercice de leurs compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme. Les crédits inscrits au budget primitif 2013 s'élèvent à 589 000 euros, dont le détail est présenté dans le cadre du présent rapport.
