Mise en oeuvre des orientations de la démarche ''Territoires 2030'' - Généralisation de la territorialisation et actualisation de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le présent rapport vise à confirmer les principes d'une mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat répondant davantage aux spécificités des marchés locaux de l'habitat de chacun des territoires de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il apporte également un certain nombre de modifications à des dispositifs départementaux pour en accroître l'efficience, en particulier en expérimentant la démarche BIMBY 'build in my back yard' concernant la densification des logements existants, l'extension de la garantie à 100 % des prêts souscrits par des bailleurs HLM dans le cadre de leur convention de partenariat avec le Département via une lettre d'offre globale venant remplacer une LGFP (ligne globale de financement pluriannuel et multi supports) avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Le présent rapport propose également la démarche d'évaluation à mi période du plan départemental de l'habitat. Il adopte le texte d'une charte de d'aménagement durable en Alsace avec les fédérations professionnelles du secteur de l'aménagement et de la construction (aménageurs, lotisseurs, promoteurs et constructeurs de maisons individuelles). Enfin, il propose les principes du nouvel accord collectif départemental et actualise la définition du public prioritaire pour le contingent réservataire du Département au titre du règlement départemental du logement social (RDLS).
