Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport concerne l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat comme 'Rénov'Habitat 67' ou 'Adapt'Logis 67'. Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en oeuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la politique départementale de l'habitat. L'exercice de cette compétence forte de la collectivité se traduit au plan budgétaire par des crédits proposés pour 2013 qui s'élèveraient à 1 349 820 € (contre 952 000 € en 2012). L'évolution des crédits par rapport à 2012 est liée principalement à la mise en oeuvre du nouveau marché de suivi-animation du programme d'intérêt général 'Rénov'Habitat 67' labellisé 'Habiter Mieux' dont les prestations en faveur des particuliers ont été fortement développées.
