Stratégie de financement par l'emprunt pour 2013 - Autorisation au président de souscrire des émissions obligataires (émissions EMTN et billets de trésorerie)
Resumé
Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale au 2ème semestre 2012 et revient sur les solutions innovantes permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription du Schuldschein. Il propose par ailleurs la mise en place d'une stratégie obligataire départementale. Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée la délégation au Président du Conseil général de la faculté de souscrire des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.
