Convention de participation avec le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque ''prévoyance'' Resumé Convention de participation entre le Département et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Pièces jointes Délibération Rapport Note additive rapport 160.pdf Assemblée : Conseil General Date : 10/12/2012 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction Générale des Services Service : Direction des ressources humaines Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales